Monographie

Traité de Maastricht mode d'emploi : Précédé de commentaire sur le Traité de Maastricht : Et suivi du Traité de Rome / Alain BARENBOOM, Jean-Claude ZYLBERSTEIN

Titre(s)

• Traité de Maastricht mode d'emploi : Précédé de commentaire sur le Traité de Maastricht : Et suivi du Traité de Rome / Alain BARENBOOM, Jean-Claude ZYLBERSTEIN

Auteur(s)

• BARENBOOM, Alain

Autre(s) auteur(s)

• Zylberstein, Jean-Claude

Editeur, producteur

• DL 1992 10/18

Description matérielle

• 628 p ; 11 x 17,5 cm

Résumé ou extrait

• Ce document présente un mode d'emploi du Traité de Maastricht et les textes intégraux du Traité du 7 février 1992, puis celui du Traité C.E.E dans sa dernière rédaction consécutive à l'Acte Unique Européen du 28 février 1986.

Sujet(s)

• EUROPE
• DROIT
• TRAITE DE MAASTRICHT
• TRAITE DE ROME
• ACTE UNIQUE

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