Monographie

Ordonnance du Roy du 2 Aoust 1733 Pour deffendre à tous Capitaines et autres Officiers des Troupes reglées, d'engager aucun soldat des Bataillons de Milice estant en garnison dans les Places, pour servir dans leurs Compagnies apres que le temps du service desdits Miliciens sera expiré, ou sous quelqu'autre prétexte que ce soit ; et pour casser et annuller tous engagemens de cette espece faits jusqu'à ce jour

  • Texte
  • Ordonnance du Roy du 2 Aoust 1733 Pour deffendre à tous Capitaines et autres Officiers des Troupes reglées, d'engager aucun soldat des Bataillons de Milice estant en garnison dans les Places, pour servir dans leurs Compagnies apres que le temps du service desdits Miliciens sera expiré, ou sous quelqu'autre prétexte que ce soit ; et pour casser et annuller tous engagemens de cette espece faits jusqu'à ce jour
  • [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
  • [Règlement. 1733]
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