Monographie

Le droit du renseignement / actes du colloque organisé par l'Académie du renseignement à l'École militaire, le 8 février 2019 ; Olivier Forcade et Bertrand Warusfel (dir.)

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  • sans médiation
Type de support
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Titre(s)
  • Le droit du renseignement / actes du colloque organisé par l'Académie du renseignement à l'École militaire, le 8 février 2019 ; Olivier Forcade et Bertrand Warusfel (dir.)
A pour autre édition sur un support différent
  • Le droit du renseignement actes du colloque organisé par l'Académie du renseignement à l'École militaire, le 8 février 2019 2020 Paris La Documentation française 978-21-1157-021-4
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Publication
  • Paris : La Documentation française, DL 2019
Description matérielle
  • 1 vol. (255 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collection
  • Actes de colloque
ISBN
  • 978-2-11-157019-1
EAN
  • 9782111570191
Appartient à la collection
  • Actes de colloques (Académie des sciences) 1255-0868
Classification décimale Dewey
  • 353.170 944
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr. et notes bibliogr. en fin des contributions
Résumé ou extrait
  • Ce livre rassemble les actes du colloque organisé par l'Académie du renseignement, le 8 février 2019, qui a réuni une vingtaine d'intervenants, responsables publics, praticiens du droit et universitaires, autour de grandes questions intéressant le droit du renseignement. Il expose les conditions historiques de l'émergence d'une communauté française du renseignement et de l'institutionnalisation d'un cadre juridique de ses activités depuis 1991 (loi n° 91-646 sur le secret des correspondances), dans un environnement européen marqué par le rôle croissant de la Cour européenne des droits de l'homme. Près de 3o ans de réglementation sur le renseignement se trouvent mis en lumière. Cette évolution s'est accélérée depuis 2007, conduisant la France à légiférer. La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement opère un tournant décisif dans un contexte d'attentats terroristes majeurs. Dans une démocratie, l'État de droit conduit à penser et à mettre en oeuvre des cadres et des contrôles des activités de renseignement, aussi bien internes qu'externes, par des autorités administratives, d'une part, et par le Parlement, d'autre part. Enfin, le droit du renseignement se conçoit et évolue dans le cadre de politiques publiques établies au plan domestique, en vue de répondre aux enjeux de sécurité et de défense nationale, mais également au regard des relations internationales. Il est appelé à contribuer au droit à la sécurité, en respectant et garantissant l'exercice des libertés fondamentales, et à assurer la défense des intérêts fondamentaux de la nation.
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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