Monographie
Communications électroniques et services de communication audiovisuelle
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- Communications électroniques et services de communication audiovisuelle
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : Direction des journaux officiels, 2004
- (Paris; Impr. des Journaux officiels)
Description matérielle
- III-825 p. ; 24 cm
Collection
- Aux sources de la loi 1637-6633
ISBN
- 2-11-075829-5
Appartient à la collection
- Aux sources de la loi 1637-6633 2004
- Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 1943
Classification décimale Dewey
- 343.440 994 23
Note sur la collection
- Collection principale : Les éditions des journaux officiels. Numérotation dans la collection principale : 1943
Note sur les bibliographies et les index
- Bibliogr. p. 797
- Index
Résumé ou extrait
- Ce document regroupe les textes officiels règlementant les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Résultant pour partie de l'ouverture des télécommunications à la concurrence, ils visent à garantir la transparence, la sécurité et la loyauté dans les transactions électroniques et adaptent la réglementation aux compétences élargies du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
- Télécommunications -- Droit -- France
- Médias audiovisuels -- Droit -- France
Lien copié.
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