Monographie

Convention portant création de l'Organisation maritime internationale . Règlement[s] intérieur[s] de l'Assemblée, ... du Conseil,... du Comité de la sécurité maritime,... du Comité juridique,... du Comité de la protection du milieu marin. Règles régissant les relations avec les organisations internationales non gouvernementales. Directives pour l'octroi du statut consultatif. [Texte imprimé]

  • Texte
  • sans médiation
  • Convention portant création de l'Organisation maritime internationale . Règlement[s] intérieur[s] de l'Assemblée, ... du Conseil,... du Comité de la sécurité maritime,... du Comité juridique,... du Comité de la protection du milieu marin. Règles régissant les relations avec les organisations internationales non gouvernementales. Directives pour l'octroi du statut consultatif. [Texte imprimé]
  • Documents de base 1
  • Londres : Omi, 1983
  • 109 p.
  • Documents de base 1
  • 92-801-2123-5
  • Pour les éditions précédentes, voir : Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
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