Monographie

Règlements sur les scellés et inventaires en matière civile et criminelle : avec les principes qui ont donné lieu à ces reglemens & qui en expliquent la pratique...

Titre(s)
  • Règlements sur les scellés et inventaires en matière civile et criminelle : avec les principes qui ont donné lieu à ces reglemens & qui en expliquent la pratique...
Editeur, producteur
  • Paris : David, 1756
Description matérielle
  • xxiii,[1],746 p. ; In-4 (26 cm)
Classification décimale Dewey
  • XVIII ème siècle
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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