Monographie
Etudes sur la législation militaire et sur la jurisprudence des Conseils de guerre et de revision : avec les principaux arrêts de cassation sur la matière ; suivies du projet de loi sur le code pénal militaire, amendé par la Chambre des pairs en 1829 / par Pierre Legrand, avocat..
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Etudes sur la législation militaire et sur la jurisprudence des Conseils de guerre et de revision : avec les principaux arrêts de cassation sur la matière ; suivies du projet de loi sur le code pénal militaire, amendé par la Chambre des pairs en 1829 / par Pierre Legrand, avocat..
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Anselin, 1835
Description matérielle
- In-8
Note sur la provenance
- B. M
Sujet(s)
Lien copié.
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