Monographie

Ordonnance du Roy du 1er Novembre 1743 Pour proroger pendant un an la Surséance portée par celle du 1er novembre 1742 à la délivrance des congés d'ancienneté

Type de contenu
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Titre(s)
  • Ordonnance du Roy du 1er Novembre 1743 Pour proroger pendant un an la Surséance portée par celle du 1er novembre 1742 à la délivrance des congés d'ancienneté
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Titre de forme
  • [Règlement. 1743]
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