Monographie

Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie : revu et soigneusement commenté en vue d'en faciliter l'application

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie : revu et soigneusement commenté en vue d'en faciliter l'application

Mention d'édition

• 21e édition, mise à jour au 2 juin 1927

Adresse bibliographique

• Paris Limoges Nancy : Charles-Lavauzelle & Cie, 1927

Description matérielle

• 1 vol. (707 p.) ; 22 cm

Autre variante du titre

• [Décret annoté. décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie : revu et soigneusement commenté en vue d'en faciliter l'application.]

Note sur l'exemplaire

• Mises à jour d'articles collées par endroit sur le texte initial. Le nom manuscrit de "Champion" apparaît à plusieurs reprises sur le document

Note sur la provenance

• Garde Républicaine..Versement.2012

Note sur les bibliographies et les index

• Index

Sujet - Collectivité

• France Gendarmerie nationale. -- Règlements

Sujet - Nom commun

• Gendarmes -- Droit -- France

Lien copié.

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