Monographie

Arrêt du conseil d'état du roi, concernant les pièces à produire pour la réclamation des parts des prises appartenantes aux officiers-mariniers et matelots étrangers : Du 12 novembre 1782

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Arrêt du conseil d'état du roi, concernant les pièces à produire pour la réclamation des parts des prises appartenantes aux officiers-mariniers et matelots étrangers : Du 12 novembre 1782

Auteur(s)

• France Conseil d'Etat 13..-1791

Adresse bibliographique

• Paris : Imp. royale, 1782

Description matérielle

• 1 vol. ( 4 p.) ; 26 cm

Sujet - Nom de personne

• Louis XVI, roi de France (1754-1793)

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