Monographie

Jurisprudence en matière de réquisition / Direction centrale de l'intendance

  • Jurisprudence en matière de réquisition / Direction centrale de l'intendance
  • Volume arrêté à la date du 1er décembre 1952
  • Paris [etc.] : Charles-Lavauzelle &Cie, 1953
  • (Impr. Charles-Lavauzelle et Cie)
  • 1 vol. (284 p.) ; 21 cm
  • Bulletin officiel du Ministère de la guerre. Édition méthodique N?443-1
  • Bulletin officiel du Ministère de la guerre 443-1 0767-1148
  • [Contentieux des réquisitions.]
  • Avant-titre : "Contentieux des réquisitions"
  • Chronol. Index
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