Monographie

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE : ACTES ET PROCEDURES / Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

Titre(s)

• STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE : ACTES ET PROCEDURES / Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

Auteur(s)

• Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

Editeur, producteur

• Paris Cedex 07 : Tome 3 A, 1976

Description matérielle

• 169 .

Résumé ou extrait

• Recueil de textes officiels régissant le droit des personnels dans la fonction publique.

Sujet(s)

• droit syndical
• syndicat
• fonction publique

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)