Monographie

Statuts de la province de Québec passés dans la 2e année du règne de sa Majesté le roi George VI et dans la 3e session de la 20e Législature : Commencée et tenue à Québec le 26e jour de Janvier 1938 et fermée par prorogation le 12e jour d'Avril 1938 / L'Honorable Esioff-Léon Patenaude

  • Texte
  • Statuts de la province de Québec passés dans la 2e année du règne de sa Majesté le roi George VI et dans la 3e session de la 20e Législature : Commencée et tenue à Québec le 26e jour de Janvier 1938 et fermée par prorogation le 12e jour d'Avril 1938 / L'Honorable Esioff-Léon Patenaude
  • Québec : Redempt Paradis, 1938
  • 1 vol. (507 p.) ; In-8
  • Proclamation ayant force de loi dans la Province de Québec
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