Monographie

Décret annoté : décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie, revu et soigneusement commenté en vue d'en faciliter l'application

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret annoté : décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie, revu et soigneusement commenté en vue d'en faciliter l'application

Mention d'édition

• 15e édition, mise à jour au 1er avril 1922

Adresse bibliographique

• Paris : Charles-Lavauzelle et Cie, 1922

Description matérielle

• 1 vol. (608 p.) ; 22 cm

Note sur la provenance

• Archives SHD - fonds gendarme Edmond Lambert DE 2017 PA 93..Versement.2017

Note sur les bibliographies et les index

• Index

Sujet - Collectivité

• France Gendarmerie nationale.

Sujet - Nom commun

• Gendarmes -- Droit -- France

Lien copié.

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