TRAVAUX

Le règlement européen du contrôle des biens à double usage [Texte imprimé] : bilan de deux années en mise en oeuvre / établi par le compte du Ministère de la défense, Délégation aux affaires stratégiques, Bureau ECE

Titre(s)

• Le règlement européen du contrôle des biens à double usage [Texte imprimé] : bilan de deux années en mise en oeuvre / établi par le compte du Ministère de la défense, Délégation aux affaires stratégiques, Bureau ECE

Auteur(s)

• France Ministère de la Défense Délégation aux affaires stratégiques

Editeur, producteur

• Paris : 2002

Description matérielle

• 2 vol. (85, 5 f.) : tabl. ; 30 cm

Classification décimale Dewey

• 382.640 94

Note(s)

• Date mentionnée d'après le no de l'étude
• Marché no 2002-050

Note sur les bibliographies et les index

• Notes bibliogr.

Résumé ou extrait

• Motivés par des exigences de sécurité internationale, les Etats fournisseurs de hautes technologies élaborent au sein de l’UE un contrôle des exportations des produits duaux, dont les principes sont repris aux niveaux nationaux. Les licences d'exportations concernent notamment les technologies à usage militaire (armement, armes de destruction massive).

Sujet - Nom commun

• Biens à double usage -- Pays de l'Union européenne -- 21e siècle
• Exportations -- Contrôle -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020
• Commerce extérieur -- Droit -- Pays de l'Union européenne

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