Constitutions de l'Empire français : ou recueil contenant l'acte constitutionnel du 22 frimaire an VIII ; les sénatus-consultes des 14 et 16 thermidor an X, et du 28 floréal an XII ; l'acte additionnel aux constitutions du 22 avril 1815, et les décrets du 30 avril sur la réunion des collèges électoraux et la nomination des maires ; avec des notes indicatives des rapports que ces actes ont entre eux, et des modifications qui y ont été faites par l'acte additionnel aux constitutions