Monographie

Loi relative à l'organisation de la Gendarmerie nationale : Donnée à Paris, le 16 février 1791 / réédité par le Service historique de la Gendarmerie nationale

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Loi relative à l'organisation de la Gendarmerie nationale : Donnée à Paris, le 16 février 1791 / réédité par le Service historique de la Gendarmerie nationale

Adresse bibliographique

• Cosne-sur-Loire : Service historique de la Gendarmerie nationale, 2004

Description matérielle

• 1 vol. (22 p.-[1] feuillet) ; 21 cm

ISBN

• 2-11-093661-4

Note(s)

• Ce document se présente sous la forme d'une chemise contenant un fascicule de 22 pages et un feuillet mobile intitulé "La loi organique du 16 février 1791"

Note sur la provenance

• Don.2016

Note sur l'original reproduit

• Reproduction du fac-similé datant de 1791

Sujet - Collectivité

• France Gendarmerie nationale. -- Statut juridique -- 18e siècle

Sujet - Nom commun

• Gendarmes -- Droit -- France

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