Monographie
Projet de loi pour la répression des contraventions aux règlements concernant la pêche maritime côtière, précédé d'un rapport au Ministre contenant l'exposé des motifs de ce projet de loi
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Projet de loi pour la répression des contraventions aux règlements concernant la pêche maritime côtière, précédé d'un rapport au Ministre contenant l'exposé des motifs de ce projet de loi
Adresse bibliographique
- Paris : Imp. Royale, 1846
Description matérielle
- 1 vol. (34 p.) ; in-4
Note(s)
- Ministère de la Marine et des Colonies
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