Monographie

Le statut des sujets ennemis : le droit français pendant la guerre / par Jean Signorel, .

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Le statut des sujets ennemis : le droit français pendant la guerre / par Jean Signorel, .

Auteur(s)

• Signorel, Jean

Adresse bibliographique

• Paris Nancy : Berger-Levrault, 1916

Description matérielle

• 1 vol. (XV-200 p.) ; 25 cm

Note(s)

• Extrait de la "Revue générale d'administration"

Note sur l'exemplaire

• Exemplaire contenant les estampilles "Ministère du commerce et de l'industrie - Bibliothèque centrale" et "Secrétariat d'Etat à la production industrielle - Bibliothèque centrale"

Note sur les bibliographies et les index

• Notes bibliogr

Sujet - Nom commun

• Guerre mondiale (1914-1918) -- Législation
• Étrangers (droit) -- France
• Guerre (droit international)

Lien copié.

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