RAPPORT
La nouvelle procédure pénale à la lumière de la loi du 15 juin 2000, l'enquête et l'instruction [Texte imprimé] / étude réalisée par Christian Molé, ...
Titre(s)
- La nouvelle procédure pénale à la lumière de la loi du 15 juin 2000, l'enquête et l'instruction [Texte imprimé] / étude réalisée par Christian Molé, ...
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : 2002 Ministère de la défense, Direction des affaires juridiques
Description matérielle
- 1 vol. (61 p.) ; 30 cm
Collection
- Etudes juridiques 33
Appartient à la collection
- Etudes juridiques 33
Autres classifications
- OUVR
Classification décimale Dewey
- 345.05
Résumé ou extrait
- Etude et explications autour de la nouvelle procédure pénale : droit des victimes, protection des suspects, contrôle des enquêtes, mise en examen subsidiaire, équilibre dans les droits des parties (non-lieu, partie civile), réforme de la détention provisoire, appel de l'instruction (rôle de la chambre d'instruction en matière de mise en accusation).
Sujet - Nom commun
- Procédure pénale -- France -- Armée -- Légion étrangère
Lien copié.
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