Monographie

Lettres patentes [...] qui fixent à treize le nombre des suisses privilegiez de la garde du Roy et leur accerde l'exemption des droits de détail pour tous les vins qu'ils ferent entrer et debiter dans les endroits y designez

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Lettres patentes [...] qui fixent à treize le nombre des suisses privilegiez de la garde du Roy et leur accerde l'exemption des droits de détail pour tous les vins qu'ils ferent entrer et debiter dans les endroits y designez

Auteur(s)

• France 1610-1643

Autre(s) responsabilité(s)

• Louis XIII (1610-1643) (Auteur)

Editeur, producteur

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Titre de forme

• [Règlement. 1625]

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