Monographie
Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix / Jean-Luc Gadaud et Didier Bavart ; préface d'Emmanuel Escard de Romanovsky
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix / Jean-Luc Gadaud et Didier Bavart ; préface d'Emmanuel Escard de Romanovsky
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Publication
- Paris : L'Harmattan
Date de copyright
- C 2017
Description matérielle
- 1 vol. (233 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 22 cm
ISBN
- 978-2-343-12735-4
EAN
- 9782343127354
Classification décimale Dewey
- 343.440 1
Note sur les bibliographies et les index
- Notes bibliogr.
Résumé ou extrait
- Présentation de l'éditeur : "Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun."
Sujet - Nom commun
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)