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Faut-il prélever des droits d'auteur sur les livres d'occasion ? [[périodique] ]

Titre(s)
  • Faut-il prélever des droits d'auteur sur les livres d'occasion ? [[périodique] ]
Ensemble
Editeur, producteur
  • 01/09/25
Description matérielle
  • pp.104-105
ISSN
  • 0247-3739
Note sur la description matérielle
  • 2
Résumé ou extrait
  • En 2022, les ventes de livres d'occasion en France ont atteint 351 millions d'euros, soit une croissance de 49 % en cinq ans, représentant 10 % de la valeur totale du marché du livre. Le nombre d'exemplaires vendus d'occasion s'élève à 48 millions, contre 35 millions en 2014. Un livre acheté sur cinq l'a été d'occasion, avec des taux particulièrement élevés pour les polars (un sur deux), les romans contemporains (un sur quatre), ainsi que les bandes dessinées franco-belges et les comics. Près de 9 millions de Français, soit 16 % de la population, ont acheté au moins un livre d'occasion en 2022. Le profil des acheteurs de livres d'occasion se rapproche de plus en plus de celui des acheteurs de livres neufs, avec une légère surreprésentation des 35-49 ans et des catégories socioprofessionnelles supérieures. Le marché du livre d'occasion, autrefois marginal, est désormais structuré autour de grandes plateformes en ligne telles que Momox, Amazon, Rakuten, eBay, Vinted, Leboncoin, ainsi que des acteurs français comme La Bourse aux livres et Recyclivre. Les enseignes physiques, dont Cultura et le groupe espagnol Re-Read (qui a ouvert en 2023 un espace de 100 m à Paris), participent également à ce développement. Les prix pratiqués sont très attractifs : un livre pour 4 euros, deux pour 7 euros, cinq pour 15 euros. Cette croissance du marché de l'occasion suscite des inquiétudes dans la filière du livre, notamment du Syndicat national de l'édition (SNE) et du Conseil permanent des écrivains (CPE), qui dénoncent une " cannibalisation " du marché du neuf sans redistribution des droits d'auteur. En 2024 et 2025, le président de la République et la ministre de la Culture, Rachida Dati, ont publiquement soutenu l'idée de soumettre les ventes de livres d'occasion à un prélèvement de droits d'auteur, sollicitant l'avis du Conseil d'État en vue d'un éventuel projet de loi. En 2022, les ventes de livres neufs ont diminué de 1,2 % en valeur et de 3,1 % en volume par rapport à l'année précédente, pour un total de 426 millions d'exemplaires. Les plateformes d'occasion, souvent internationales (Momox possède des hangars en Allemagne et en Pologne), bénéficient d'algorithmes permettant aux clients de trouver rapidement le prix le plus bas, ce qui est perçu comme un contournement de la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre neuf. Certains acteurs du secteur, comme Sylvain Joly (Recyclivre), soulignent l'intérêt écologique de la circulation des livres d'occasion et rappellent que 45 % des livres collectés sont des ouvrages épuisés. D'autres, comme Stéphanie Le Cam (Ligue des auteurs professionnels), estiment qu'il serait plus pertinent de revoir la répartition des droits sur le livre neuf, les auteurs ne percevant généralement que 8 à 10 % des ventes de leur oeuvre. Le SNE propose un prélèvement de 25 centimes par exemplaire vendu d'occasion, ce qui générerait environ 20 millions d'euros à répartir entre auteurs et éditeurs, à l'image des droits de prêt en bibliothèque ou de la copie privée numérique. Les petits revendeurs et les structures de l'économie sociale et solidaire pourraient être exonérés. Cependant, la directive européenne de 2001 sur le droit d'auteur stipule que ce droit s'épuise après la première distribution de l'objet-livre, rendant difficile la mise en place d'un tel dispositif sans une renégociation complexe au niveau européen. Le Conseil d'État a rappelé cette contrainte dans son avis de juin 2025. Dans un contexte où le temps consacré à la lecture diminue en France, au profit des plateformes de streaming et des réseaux sociaux, la question de la popularisation de la lecture et de la juste rémunération des auteurs reste centrale pour l'ensemble de la filière.
Sujet - Nom commun
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