Monographie

Décret du 10 septembre 1935, avec circulaire du 22 novembre 1935 instruction du 27 juin 1929 sur l'organisation de la gendarmerie et décret du 20 mai 1903 sur le service de la gendarmerie : décrets annotés

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret du 10 septembre 1935, avec circulaire du 22 novembre 1935 instruction du 27 juin 1929 sur l'organisation de la gendarmerie et décret du 20 mai 1903 sur le service de la gendarmerie : décrets annotés

Mention d'édition

• 34e édition, mise à jour à la date du 1er août 1936

Adresse bibliographique

• Paris Limoges Nancy : Charles-Lavauzelle & Cie, 1936

Description matérielle

• 1 vol. (957 p.) ; 22 cm

Note sur la provenance

• Garde Républicaine..Versement.2012

Note sur les bibliographies et les index

• Notes en bas de pages. Index

Sujet - Collectivité

• France Gendarmerie nationale.

Sujet - Nom commun

• Gendarmes -- Droit -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Règlements

Lien copié.

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