Monographie
La Réforme du budget de l'Etat : la loi organique relative aux lois des finances [Texte imprimé]
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- La Réforme du budget de l'Etat : la loi organique relative aux lois des finances [Texte imprimé]
- ouvrage coordonné par Jean-Pierre Camby
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- Paris : LGDJ, 2002
- (46-Cahors; Impr. France Quercy)
Description matérielle
- 400 p.
- : 21 x 14 cm
Collection
- Systèmes droit 0987-9927
ISBN
- 2-275-02126-4
Appartient à la collection
- Systèmes (Paris. 1987) 0987-9927 2002
Classification décimale Dewey
- 352.480 944 23
Résumé ou extrait
- Présente les articles de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Celui-ci doit désormais regrouper des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'Etat.. 1er et 2e cycles. Professionel, spécialiste
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Lien copié.
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