Monographie

Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police
Adresse bibliographique
  • Paris : de l'Imprimerie royale, 1826
Description matérielle
  • 3 part. en 1 vol. [6] f. de pl. dépl. ; 4°(26 cm)
Note(s)
  • Cachet Levot
  • A la p. 5, signature du directeur de la comptabilité du ministère de la justice
  • La troisième part. est composée de "modèles" chiffrés de 1 à 40, dont six modèles sont constitués de pl. dépl. (affiches)
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