Monographie

SECRETS D'ETAT DANS LE GOUVERNEMENT CONSTITUTIONNEL (LES) / Marmora (La)

Titre(s)
  • SECRETS D'ETAT DANS LE GOUVERNEMENT CONSTITUTIONNEL (LES) / Marmora (La)
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • Tome 1, 1877
Description matérielle
  • 160 .
Résumé ou extrait
  • Description de la décision du sénat d'approuver en 1875 l'article 196 du nouveau code pénal.
Sujet(s)
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