Monographie

Une conservation d'hypothèques sous le régime du livre foncier / Rapport présenté par R. de France de Tersant, conservateur des hypothèques

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Une conservation d'hypothèques sous le régime du livre foncier / Rapport présenté par R. de France de Tersant, conservateur des hypothèques

Auteur(s)

• France de Tersant, R. de

Adresse bibliographique

• Alger : A. Jourdan, 1892

Description matérielle

• XI-131 p. : dépl., pl., h. t. ; 25 cm

Note(s)

• Extr. de la Revue Algérienne et Tunisienne de législation et de jurisprudence

Sujet(s)

• Législation
• hypothèque
• France
• 1892
• Hypothèque
• France
• 1892

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