Monographie
Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes : l'étude a été adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 8 juillet 2021 / Conseil d'État
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes : l'étude a été adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 8 juillet 2021 / Conseil d'État
Ensemble
- Etudes et documents - Conseil d'Etat 0182-788X 72
Auteur(s)
Publication
- Paris : Conseil d'État : La documentation française, DL 2021
Description matérielle
- 1 vol. (222 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collection
- Les rapports du Conseil d'État Étude annuelle 72
ISBN
- 978-2-11-157582-0
EAN
- 9782111575820
Appartient à la collection
- Étude annuelle (Conseil d'État) 2426-3664 72 (2021)
Titre de couverture
- [Étude annuelle 2021. les états d’urgence : la démocratie sous contraintes.]
Autre variante du titre
- [Les états d’urgence. la démocratie sous contraintes.]
Classification décimale Dewey
- 344.053 25
Note sur l'édition et l'histoire bibliographique
- Numéro de : "Étude annuelle", ISSN 2426-3664, (2021)n°72
Note sur les bibliographies et les index
- Notes bibliogr. Chronologie
Résumé ou extrait
- Cette étude du Conseil d’État analyse l’ensemble des enjeux contemporains de ce cadre d’exception qui modifie en profondeur l’action publique et la vie de la Nation. Procédant à une mise en perspective historique et comparative, elle évalue l’ensemble des conséquences d’un régime juridique qui modifie les équilibres habituels de l’État de droit. Le Conseil d’État formule 15 propositions destinées à mieux définir et circonscrire les états d’urgence, à mieux organiser la puissance publique lorsqu’elle est confrontée à une crise majeure et à améliorer les contrôles politiques et juridictionnels
- Novembre 2015, l’état d’urgence est déclaré au lendemain des attentats de Paris. Mars 2020, il est à nouveau déclenché pour faire face à la pandémie de covid-2019. Ces deux situations dramatiques de natures très différentes ont déclenché un même outil d’exception. L’utilisation de l’état d’urgence sur trois des six dernières années a conduit le Conseil d'État à s’emparer du sujet pour proposer aujourd’hui dans le cadre de la sortie de son étude annuelle 2021, une grille de lecture et d’emploi de ce régime d’exception, avec une série de propositions visant à améliorer l’action publique.
Sujet - Collectivité
Sujet - Nom commun
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)