Monographie
Traité de la procédure criminelle devant les tribunaux militaires et maritimes de toute espèce, ou manuel général des conseils de guerre permanens et spéciaux, des conseils de révision, des commissions militaires, des tribunaux maritimes ordinaires et spéciaux, des conseils maritimes de révision, des conseils de justice et des conseils de guerre maritimes ordinaires et spéciaux
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Traité de la procédure criminelle devant les tribunaux militaires et maritimes de toute espèce, ou manuel général des conseils de guerre permanens et spéciaux, des conseils de révision, des commissions militaires, des tribunaux maritimes ordinaires et spéciaux, des conseils maritimes de révision, des conseils de justice et des conseils de guerre maritimes ordinaires et spéciaux
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Garnery, 1808
Description matérielle
- 1 vol. (XX-324-IX-244 p.) ; 20 cm
Note sur la provenance
- Prov. de la Direction du génie de Brest
Sujet(s)
Lien copié.
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