Monographie
Code pénal 2007 / Mayaud, Yves
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Code pénal 2007 / Mayaud, Yves
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : Dalloz, 2006
Description matérielle
- XL-2543-33 p. ; 20 cm
ISBN
- 2-247-06968-1
Note sur le contenu
- Manuel
Résumé ou extrait
- Cette édition comprend le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). Il est notamment à jour de la loi sur le traitement de la récidive des infractions pénale, de la loi de lutte contre le terrorisme, et de la loi sur les violences conjugales ou contre les mineurs.
Sujet(s)
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