Monographie
Guide des tribunaux militaires ou Législation criminelle de l'Armée.. / par L.-J.-G. de Chénier, avocat, chef du bureau de la justice criminelle au Ministère de la Guerre..
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Guide des tribunaux militaires ou Législation criminelle de l'Armée.. / par L.-J.-G. de Chénier, avocat, chef du bureau de la justice criminelle au Ministère de la Guerre..
Auteur(s)
Mention d'édition
- Deuxième édition
Adresse bibliographique
- Paris : J. Dumaine, 1853
Description matérielle
- 3 vol. ; in-8 carré
Note(s)
- Tome troisième : 600 pp
- Tome deuxième : 547 pp
- Tome premier : CCIXIII-382 pp
Note sur l'exemplaire
- Dem. reliure
Note sur le contenu
- Contenant, avec des Notes et des commentaires explicatifs, le texte entier du Lois, Décrets, arrêtés, ordonnance, avis du conseil d'Etat, rendus depuis 1789 jusqu'à ce jour, et la jurisprudence établie par les arrêts de la Cour de Cassation etc comme à la cote 89-90
Sujet(s)
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