Monographie

Le pouvoir de sanction de l'O. N. U. : étude théorique de la coercition non militaire [Texte imprimé] / Combacau, Jean

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Le pouvoir de sanction de l'O. N. U. : étude théorique de la coercition non militaire [Texte imprimé] / Combacau, Jean

Editeur, producteur

• Paris : Ed. A. Pedone, 1974

Description matérielle

• 394 p. ; 24 cm

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr. p. 366 - 380
• Index

Résumé ou extrait

• Table des matières Première partie : L'édiction de la sanction L'habilitation à sanctionner : - Les situations qualifiées - L'acte de qualification Le déclenchement de la sanction - Le déclenchement de la sanction sur habilitation - Le déclenchement de la sanction sans habilitation - Le contenu de l'acte de sanction Les modifications de l'acte de sanction - L'abrogation de l'acte de sanction Deuxième partie : L'exécution de la sanction Les effets de l'acte de sanction sur les destinataires - L'acte de sanction comme invitation - L'acte de sanction comme habilitation L'opération d'exécution - Le déroulement de l'opération - Les effets juridiques de l'opération

Sujet(s)

• droit international

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