Monographie
Rapport de la sous commission chargée de préparer un projet de loi sur le régime législatif et les attributions des pouvoirs locaux aux colonies françaises
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Rapport de la sous commission chargée de préparer un projet de loi sur le régime législatif et les attributions des pouvoirs locaux aux colonies françaises
Adresse bibliographique
- Basse-Terre : Imp du gouvernement, 1879
Description matérielle
- 1 vol. (23 p.) ; In-4
Note(s)
- Guadeloupe et dépendances
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