Monographie

Le droit des Communautés européennes [Texte imprimé] / Vallée, Charles

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Le droit des Communautés européennes [Texte imprimé] / Vallée, Charles
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • Paris : Presses universitaires de France, 1983
  • (41-Vendôme; Impr. des PUF)
Description matérielle
  • 128 p. ; 18 cm
Collection
  • Que sais-je ? 2067
ISBN
  • 2-13-037811-0
Appartient à la collection
  • Que sais-je ? 0768-0066 2067
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr. p. 127
Résumé ou extrait
  • Les Communautés européennes ont été constituées par le droit. Elles reposent sur des traités internationaux conclus par les États membres. Ces traités ont établi des institutions, leur ont conféré des compétences et des pouvoirs et ont défini les règlesqui forment le cadre de l'action des institutions. L'évolution de ce droit est liée à l'évolution institutionnelle de l'Union européenne.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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