Monographie

L'octroi de mer

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• L'octroi de mer

Adresse bibliographique

• Paris : Edition des Journaux officiels, DL 2004

Description matérielle

• 1 vol. (II-324 p.) ; 24 cm

Collection

• Aux sources de la loi 1948 ISSN 1667-6633

ISBN

• 2-11-075880-5

Appartient à la collection

• Aux sources de la loi 1948 ISSN 1667-6633

Note(s)

• reçu avec l'édition du journal officiel lois et dédrets

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr. Index

Sujet - Nom commun

• Octroi -- Législation -- France Départements et régions d'outre-mer

Lien copié.

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