Monographie

Décret du 2 septembre 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires : suivi du texte complet de la loi du 31 mars 1919 et tableaux annexés à la loi

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Décret du 2 septembre 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires : suivi du texte complet de la loi du 31 mars 1919 et tableaux annexés à la loi
Adresse bibliographique
  • Paris : Henri Charles-Lavauzelle [1919]
Description matérielle
  • 1 vol. (60 p.) ; 23 cm
Titre de couverture
  • [Décret du 2 septembre 1919.]
Note sur la provenance
  • Ministère de la défense, Bureau de synthèse des questions combattantes..Don.2015
Sujet - Nom commun
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