Monographie
Décret du 2 septembre 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires : suivi du texte complet de la loi du 31 mars 1919 et tableaux annexés à la loi
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Décret du 2 septembre 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires : suivi du texte complet de la loi du 31 mars 1919 et tableaux annexés à la loi
Adresse bibliographique
- Paris : Henri Charles-Lavauzelle [1919]
Description matérielle
- 1 vol. (60 p.) ; 23 cm
Titre de couverture
- [Décret du 2 septembre 1919.]
Note sur la provenance
- Ministère de la défense, Bureau de synthèse des questions combattantes..Don.2015
Sujet - Nom commun
- Pensions militaires -- Législation -- France -- 1900-1945
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