Monographie

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre / [Ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration, Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale]

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre / [Ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration, Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale]
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • [S.l.] : Ministère de la défense, 2006
Description matérielle
  • 1 vol. (245 p.) ; 30 cm
Note(s)
  • La couverture porte en plus : "Diffusion interne"
Note sur la provenance
  • Leroy, Sylvie..Don.2017
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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