Monographie

Code du patrimoine [Texte imprimé] : partie législative / [publ. par la Commission supérieure de codification]

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Code du patrimoine [Texte imprimé] : partie législative / [publ. par la Commission supérieure de codification]
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
  • Textes mis à jour au 24 février 2004
Editeur, producteur
  • Paris : Direction des journaux officiels, 2004
  • (Paris; Impr. des Journaux officiels)
Description matérielle
  • 136 p. ; 21 cm
Collection
  • Les éditions des journaux officiels 0767-4538 20053
ISBN
  • 2-11-075791-4
Appartient à la collection
  • Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 20053
Autres classifications
  • 340
Classification décimale Dewey
  • 344.440 9402632 23
Note(s)
  • La couv. porte aussi : "législation et réglementation..."
  • Index
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Lien copié.
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