Monographie

Voies d'exécution [Texte imprimé] ; Jean Vincent, Jacques Prévault

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Voies d'exécution [Texte imprimé] ; Jean Vincent, Jacques Prévault
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
  • 11e éd.
Editeur, producteur
  • Paris : Dalloz, 2001
  • (37-Tours; Impr. Gibert-Clarey)
Description matérielle
  • : 24 x 16 cm
  • 144 p.
Collection
  • Mémentos Dalloz Série Droit privé
ISBN
  • 2-247-04525-1
Appartient à la collection
  • Mémentos Dalloz. Série Droit privé 1264-0670 2001
Classification décimale Dewey
  • 347.440 77 23
Résumé ou extrait
  • Tient compte des textes réglementaires récents et fait référence à la loi du 29 juillet 1998 sur le surendettement des particuliers qui prend certaines mesures pour freiner les saisies immobilières dirigées contre les débiteurs surendettés.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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