Monographie
La loi française relative au renseignement et les droits de l'Homme / Khalifa Babacar Sy Sow
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- La loi française relative au renseignement et les droits de l'Homme / Khalifa Babacar Sy Sow
Auteur(s)
Publication
- [Saarbrücken] : Éditions universitaires européennes
Date de copyright
- C 2018
Description matérielle
- 1 vol. (70 pages) : ill., carte, photogr., portr. ; 23 cm
ISBN
- 978-3-330-86568-6
EAN
- 9783330865686
Classification décimale Dewey
- 341.48
Note sur le titre et les responsabilités
- La couv. porte en plus : "Human rights"
Note sur les bibliographies et les index
- Bibliographie pages 65-70
Résumé ou extrait
- La 4e de couv. indique : "La loi 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, en tant que Texte modifiant le Code de Sécurité intérieure, a une existence récente. Elle a suscité beaucoup de réactions, tant elle autorise le recours à des techniques sophistiquées pour recueillir des informations nécessaires à la prévention de toute forme d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. Analysée sous l'angle des droits de l'Homme, la Loi est conforme à la Constitution ou à la Convention européenne des droits de l'Homme, en ce qu'il contient des garanties suffisantes. La présente étude se propose d'évaluer l'application proportionnelle du Texte de Loi. Toutefois, l'analyse minutieuse de la loi laisse apparaître des possibilités de contournement pouvant conduire parfois à des ingérences qualifiables de disproportionnées dans les droits de l'Homme."
Sujet - Nom commun
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