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Serbie-Kosovo : la fin du principe d'intégrité territoriale / Michael Guérin

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Texte remanié de Mémoire de master de recherche 2e année Droit international public Lyon 3 2011 Le principe d'intégrité territoriale à l'épreuve de l'éclatement de la Serbie-Kosovo

Résumé ou extrait

La 4e de couv. indique : "Parmi les grands principes constituant la « colonne vertébrale » du corpus juris international, l’intégrité territoriale – lié au principe d’intangibilité des frontières ou uti possideti juris – occupe sans aucun doute une place fondamentale. Pourtant en 2008 l’indépendance du Kosovo – unilatéralement proclamée – marqua le point final d’un processus d’érosion de ce grand principe. Dans le cas du Kosovo, la « société internationale » semble avoir validé (expressément ou tacitement selon les états) une extension du droit des peuples à disposer d’eux même, voir une consécration d’un droit à la sécession jusqu’ici rejeté par le droit positif et la doctrine. Au travers de cette analyse juridique des différentes étapes ayant conduit à la déclaration unilatérale d’indépendance, nous sommes en droit de nous demander si le brusque virage opéré par la « société internationale » relativement au Kosovo n’aura pas tout bonnement ouvert une boite de Pandore, de laquelle s’échapperont demain toutes les velléités indépendantistes les plus agressives à l’encontre des états, déjà victimes de forces centrifuges chaque année plus puissantes."

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