Monographie
Code du service national / France
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Code du service national / France
Auteur(s)
Mention d'édition
- Ed. mise à jour au 15 mars 1999
Adresse bibliographique
- Paris : Ed. des journaux officiels, 1999
Description matérielle
- 1 vol. (XXXVII-379 p.) ; 21 cm
Collection
- Journal officiel de la République française 20018 ISSN 0767-4538
ISBN
- 2-11-074625-4
Appartient à la collection
- Journal officiel de la République française 20018 ISSN 0767-4538
Titre de couverture
- [Code du service national : Législation et réglementation.]
Note(s)
- La couv. porte en plus : "Parties législative et réglementaire"
Note sur les bibliographies et les index
- Index
Sujet - Nom commun
- Service national -- Droit -- France
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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