Monographie

Droit administratif général / René Chapus

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Droit administratif général / René Chapus
Auteur(s)
Mention d'édition
  • 15e éd.
Editeur, producteur
  • Paris : Montchrestien, 2001
  • (Paris; Impr. Jouve)
Description matérielle
  • 1426 p. ; 22 cm.
Collection
  • Domat droit public
ISBN
  • 2-7076-1266-9
Appartient à la collection
  • Domat droit public 0986-5187 2001
Classification décimale Dewey
  • 342.440 6 23
Résumé ou extrait
  • Le système administratif français, sources et caractères généraux du droit administratif. - L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. - La justice administrative : ses raisons d'être, statut des juridictions et régimes des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le tribunal des conflits. - L'activité de l'administration : décisions et contrats, services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. - La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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