Monographie

Code civil

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Les + de l'édition 2018 :" Large commentaire explicatif" Appendice thématique" Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)" nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2018 du Code des baux Dalloz intègre notamment :- le jugement du TA de Paris du 28 novembre 2017 annulant l'encadrement des loyers parisiens.- le décret du 17 octobre 2017 sur la carte professionnelle européenne et le mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier ;- le décret du 27 juillet 2017 d'encadrement des loyers en zones tendues.- le décret ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) du 10 mai 2017,- la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017,- le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location,Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

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