Monographie

Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681 : Tome premier

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681 : Tome premier

Mention d'édition

• Augmentée des ordonnances, décrets, lois, réglemens, arrêtés et traotés de paix du gouvernement, jusqu'en Septembre (1802) an X

Editeur, producteur

• Marseille : Jean Mossy, 1803
• Paris : Bossange

Description matérielle

• XLVIII-456p. ; 17cm

Note relative à la ressource

• Loi, décret, règlement

Sujet(s)

• 17è siècle
• 18è siècle
• Droit maritime
• France

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