Monographie
Société des patrons borneurs et bateliers toulonnais - Statuts : Déclaration du 2 août 1929 - Autorisation préfectorale du 2 septembre 1929 Journal officiel du 21 septembre 1929 (art. 1er du décret du 16 août 1901) / Ville de Toulon
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Société des patrons borneurs et bateliers toulonnais - Statuts : Déclaration du 2 août 1929 - Autorisation préfectorale du 2 septembre 1929 Journal officiel du 21 septembre 1929 (art. 1er du décret du 16 août 1901) / Ville de Toulon
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Toulon : Ville de Toulon, 1946
Description matérielle
- 24 p ; 14 x 22 cm
Note relative à la ressource
- Loi, décret, règlement
Sujet(s)
Lien copié.
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