Mémoire

Les mesures maritimes et les opérations navales dans la seconde moitié du XX ème siècle. / Jean-Paul FRANCOU

  • Les mesures maritimes et les opérations navales dans la seconde moitié du XX ème siècle. / Jean-Paul FRANCOU
  • DL 1996 UNIVERSITE LYON II
  • 564
  • Thèse proposé pour le prix amiral Daveluy.Plan : I Mesures maritimes et opérations navales du temps de paix. A) Dans les zones où l'Etat exerce des droits souverains B) Dans les eaux internationales C) Dans les eaux nationales d'un autre Etat D) Mesures de service publicII Mesures maritimes et opérations navales du temps de guerre A) Le droit du conflit : règles visant à protéger les neutres et la propriété sur mer B) Le droit du conflit : règles visant à protéger la paix et les Etats belligérants C) Le droit du conflit sur mer protecteur des personnesIII Les mesures maritimes et les opérations navales décidées et mises en oeuvre collectivement A) Mecanismes et institutions de la sécurité collective B) Mise en oeuvre des mesures ou opérations visant à protéger ou rétablir la paix C) L'embargo D) Les opérations visant à protéger ou rétablir la paix
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