Monographie

Observations sur l'organisation des tribunaux de commerce maritime et leurs attributions. Extrait d'un rapport fait en 1792, au comité de la marine de l'assemblée législative, Projet de Loi et réflexions..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Observations sur l'organisation des tribunaux de commerce maritime et leurs attributions. Extrait d'un rapport fait en 1792, au comité de la marine de l'assemblée législative, Projet de Loi et réflexions..

Est publié avec

• Bibliothèque commerciale

Auteur(s)

• Coppens, Laurent Baron

Adresse bibliographique

• Paris : de giguet et Michaud, 1801

Description matérielle

• 1 vol. (108 p.) ; In-8

Note sur les index, extrait, citations publiés séparément

• Suivi de : Bibliothèque commerciale, de J. Peuchet

Lien copié.

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